La suspension, qui affecte près de 5 % de la chaîne d'approvisionnement légal de cannabis de Californie, se produit après que ces entreprises, qui comprennent des dispensaires, des distributeurs ou des services de livraison, n'ont pas pu pas réaliser leur accréditation dans le système de suivi et de localisation nécessaires pour que les régulateurs de l'État puissent contrôler le flux commercial de marijuana.
Selon les dispositions de la Proposition 64, l'initiative électorale de 2016 qui a légalisé la marijuana récréative en Californie, les entreprises autorisées à opérer sur le marché légal du cannabis de l'État doivent participer à un système de suivi et de localisation pour éviter le détournement de produits vers le marché noir.
La participation à ce système de traçabilité (un logiciel appelé METRC développé par une entreprise établie en Floride) est une condition indispensable pour obtenir une licence provisoire, qui correspond à une transition d'une licence temporaire à une autorisation annuelle permanente. Toutes les licences temporaires ont expiré durant l'été dernier, et les retardataires n'ayant pas mis en œuvre le système de suivi METRC viennent de voir leurs autorisations révoquées.
L'évolution du secteur de la marijuana en Californie
Il semble que, un peu plus d'un an après la légalisation récréative pour adultes par la Californie, les agences gouvernementales et municipales s'emploient toujours à découvrir les nuances de l'industrie.
La première année, cela a été loin d'être parfait pour les détaillants ou les régulateurs. Les six premiers mois de ventes récréatives ont servi de période de transition où l'on pouvait encore vendre les produits qui ne répondaient pas aux nouvelles réglementations de fabrication et d'emballage. Même s'il y avait une prolongation de six mois jusqu'alors, de nombreux magasins souffraient encore d'une pénurie de produits de marijuana répondant aux conditions.
Pour de nombreuses raisons, le marché du cannabis de Californie n'a pas été à la hauteur des projections. Même si l'on perçoit la Californie comme un bastion libéral pour les droits du cannabis (et un État contenant de nombreux fumeurs), la réalité sur le terrain est plus préoccupante : en décembre 2018, moins de 20 % des villes de Californie -89 sur 482- autorisaient les magasins de détail de cannabis récréatif.
La première année de ventes de cannabis a fonctionné conformément à un ensemble temporaire de règles, mais le Bureau de Contrôle du Cannabis a lancé son ensemble final de réglementations au début de cette année, créant ainsi un panorama changeant pour permettre l'activité des détaillants de cannabis.
Actuellement, la Californie possède 7 392 entreprises de cannabis sous licence. Le Bureau de Contrôle du Cannabis supervise 2 630 entreprises aux licences provisoires ou annuelles, tandis que le Département de Santé publique de l'État supervise 932 autres fabricants. De son côté, le Département de l'alimentation et de l'agriculture de l'État supervise 3 830 cultivateurs.
De nouvelles réglementations qui augmentent les conditions d'octroi de licence
L'une des parties les plus importantes et difficiles du marché légal du cannabis est de garantir la sécurité et l'authenticité de la chaîne d'approvisionnement. Étant donné que le marché noir reste un solide concurrent, les régulateurs ont travaillé pour trouver une solution qui donne confiance aux consommateurs et pour qu'ils passent au marché légal. Selon le cabinet de conseil New Frontier Data, jusqu'à 80 % de la marijuana vendue en Californie provient du marché noir et, en 2018, elle a généré des recettes de 3 700 millions de dollars, soit plus de quatre fois que le marché légal.
La solution d'origine était un système étatique qui pouvait enregistrer l'inventaire et le mouvement du cannabis à travers la chaîne d'approvisionnement commercial. Appelé METRC (Marijuana Enforcement Tracking Reporting Compliance), il trace les plantes et les produits de cannabis à étiquettes RFID (identification par radiofréquence) et augmente le coût du produit de 0,25 à 0,45 dollars.
Cependant, le déploiement n'est pas aussi facile que ce que l'on pourrait penser, en grande partie parce que cette réalisation technologique est liée au processus d'octroi de licence. Et avec des milliers de sociétés qui attendent d'être approuvées par l'État, cela signifie qu'un grand nombre d'entre elles continuent d'opérer hors du système de suivi des stocks.
Outre les changements au niveau de l'État, les détaillants doivent également lutter contre les modifications des lois et les procédures de licence au niveau municipal. Voilà pourquoi les conditions réglementaires sont interminables pour faire la transition vers le marché légal.
Los Angeles, par exemple, expérimente actuellement un échange de licences de phase 3 permettant de faire face à de nombreux problèmes de réglementation causés par une concentration excessive d'activités. La phase 1 et la phase 2 ont mis plus de temps que prévu, et on s'attend à ce que la mise en œuvre de la phase 3 du processus d'octroi de licence soit encore plus long.
Parmi les autres questions les plus polémiques, citons la livraison du cannabis à distance. Selon les réglementations finales du Bureau de Contrôle du Cannabis, les sociétés de cannabis peuvent maintenant livrer leurs produits y compris dans les (nombreux) domaines de l'État qui ont interdit les ventes de cannabis. Même si cela peut aider les entreprises à augmenter les ventes, cela a également irrité des groupes comme la Ligue des Villes de Californie, qui déclarent que le jugement annule le droit des gouvernements locaux à interdire les ventes qui ne soient pas de la marijuana médicinale.
Le marché de la marijuana en Californie est complexe, mais malgré les obstacles, l'avenir reste brillant. À mesure que les réglementations sont déchiffrées et que le système de licences est assoupli, le marché noir devrait commencer à diminuer. Et, lorsque se produira la légalisation fédérale, le marché légal se renforcera encore davantage.