Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales seront interprétées conformément à la législation en la matière en vigueur en Espagne qui s'appliquera subsidiairement sur ce qui n'a pas été prévu. (Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de l'information et le commerce électronique.)

1. Contenu pour adultes de plus de 18 ans, l'accès au site Humboldtseeds.net est réservé aux majeurs. En Espagne et dans une grande partie l'UE l'âge de la majorité est fixée à 18 ans, merci de vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays.
2. Humboldtseeds.net ne peut être tenu responsable pour le mauvais usage, ou enfreignant la loi des autres pays, des produits commercialisés. Notre boutique en ligne respecte la loi espagnole (pour plus d'informations consulter le point 3).
3. Mention légale générale : consultez la législation en vigueur dans votre pays en ce qui concerne les graines, ou les produits relatifs à la culture de cannabis.

L'importation, la possession et le trafic de graines de cannabis sont exempts de la réglementation de la Convention unique sur les stupéfiants célébrée à Vienne en 1961, qui exclut de façon expresse les graines de cannabis de la liste des substances stupéfiantes sous contrôle international.

Les réglementations et les législations relatives aux graines de cannabis diffèrent beaucoup d'un pays à l'autre. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous informer sur les réglementations en vigueur dans votre pays, auxquelles vous devez obligatoirement vous soumettre.

Dans de nombreux pays, tels que l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Danemark , la Slovénie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine , la Russie, le Chili , la Colombie et le Canada, le vente de graines de cannabis ne requiert aucun type d'autorisation.

En tant que clients de Humboldtseeds.net, nous vous prions d'accepter les conditions suivantes :

Humboldtseeds.net vend des graines de cannabis dont le commerce est parfaitement légal en Espagne, mais toujours avec la condition que les clients ne les utilisent pas à d'autres fins que ceux autorisées par la loi. La législation espagnole n'interdit ni l'achat ni la vente de graines de cannabis sur le territoire espagnol. La possession et la vente de graines de cannabis ne constituent pas un délit, comme l'a reconnu récemment le Ministère Public de la Cour Suprême. Humboldtseeds.net ne souhaite inciter personne à agir à l'encontre de la loi. Nous précisons de façon expresse que toute personne qui achète des graines est responsable de ses propres actes à venir. Nous n'assumerons aucune responsabilité à cet égard.

Humboldtseeds.net n'a jamais autorisé ni n'autorisera des tiers à distribuer les graines vers ou dans des pays où le commerce de graines de cannabis est illégal. Humboldt se décharge ainsi de toute responsabilité à cet égard.

La responsabilité face aux autorités douanières internationales est à la charge intégrale de l'acheteur, qui doit s'informer des dispositions légales en vigueur dans le pays destinataire.